J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004
NOR : MENE0601010A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative technique de commercialisation du 12 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
Il est créé une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de l'option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont définis en annexe I au présent arrêté.Article 3
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.Article 4
Le certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé, option D « produits de librairie-papeterie-presse » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.Article 6
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.Article 7
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.Article 8
Les candidats titulaires de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » qui souhaitent se présenter, à une session ultérieure, à une autre option de ce certificat d'aptitude professionnelle ne passent que l'épreuve EP2 spécifique de l'option postulée.
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », ne passent que l'épreuve EP2 spécifique de l'option postulée.Article 9
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », aura lieu en 2008.
Les arrêtés du 23 novembre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » sont abrogés à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2007.Article 10
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 2006, vendu au prix de 2,40 .
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.